Fiche du dossier Ch. 54-1934

Proposition de résolution visant à défendre et à renforcer la sécurité des journalistes
Denis Ducarme   Olivier Chastel   Richard Miller   David Clarinval   Kattrin Jadin   Jean-Jacques Flahaux  

résolution du Parlement
censure
protection des libertés
liberté de la presse
profession de la communication

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1934/1 Proposition de résolution 27/6/2016
Ch. 54-1934/2 Addendum 8/5/2017
Ch. 54-1934/3 Amendements 9/11/2017
Ch. 54-1934/4 Amendements 29/11/2017
Ch. 54-1934/5 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2017
Ch. 54-1934/6 Texte adopté par la commission 8/12/2017
Ch. 54-1934/7 Amendements déposés en séance plénière 14/12/2017
Ch. 54-1934/8 Texte adopté en séance plénière 14/12/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1934/1
7/7/2016   Prise en considération
8/12/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1934/5
14/12/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 205, p. 103-113 + p. 135-137
Doc. Ch. 54-1934/7
14/12/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-0/o1)
Compte rendu intégral n* 205, p. 137
Doc. Ch. 54-1934/8
14/12/2017   Adoption avec amendement en commission
14/12/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/12/2017