Fiche du dossier Ch. 54-1928

Projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
Gouvernement Ch. Michel I  

reconversion professionnelle
examen médical
administration du personnel
armée
profession artistique
statut du personnel
personnel militaire
conversion d'emploi
qualification professionnelle
musique
recrutement
médecin
travail à temps partiel
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1928/1 Projet de loi 24/6/2016
Ch. 54-1928/2 Amendements 6/7/2016
Ch. 54-1928/3 Rapport fait au nom de la commission 11/7/2016
Ch. 54-1928/4 Texte adopté par la commission 11/7/2016
Ch. 54-1928/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 20/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1928/1
11/7/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1928/3
19/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 121, p. 12-14
20/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+103/-0/o35)
Compte rendu intégral n* 124, p. 67-68
Doc. Ch. 54-1928/5
20/7/2016   Adoption avec amendement en commission
20/7/2016   Soumission par Chambre pour sanction
3/8/2016   Sanction et promulgation
1/9/2016   Publication (59146-59149)
30/9/2016   Erratum (67821)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 19/7/2016, 20/7/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
3/8/2016 1/9/2016, page 59146-59149
Errata
Le 30/9/2016, page 67821