Fiche du dossier Ch. 54-1918

Projet de loi portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014
Gouvernement Ch. Michel I  

Benelux
ratification d'accord
établissement public
coopération transfrontalière
collectivité territoriale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1918/1 Projet de loi 22/6/2016
Ch. 54-1918/2 Affaire sans rapport 20/10/2016
Ch. 54-1918/3 Texte adopté par la commission 20/10/2016
Ch. 54-1918/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/11/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1918/1
20/10/2016   Adoption en commission (sans rapport, sans modification) Doc. Ch. 54-1918/2
10/11/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 138, p. 67-68
10/11/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 138, p. 109-110
Doc. Ch. 54-1918/4
10/11/2016   Adoption sans amendement
10/11/2016   Soumission par Chambre pour sanction
1/12/2016   Sanction et promulgation
20/4/2018   Publication (34774-34783)
23/11/2018   Erratum (89242 (addendum))
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/11/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
1/12/2016 20/4/2018, page 34774-34783
Errata
Le 23/11/2018, page 89242 (addendum)