Fiche du dossier Ch. 54-1890

Projet de loi accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
Gouvernement Ch. Michel I  

salarié
profession indépendante
régime de retraite
carrière professionnelle
revenu minimal d'existence

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1890/1 Projet de loi 13/6/2016
Ch. 54-1890/2 Amendements 14/6/2016
Ch. 54-1890/3 Rapport fait au nom de la commission 23/6/2016
Ch. 54-1890/4 Texte adopté par la commission 23/6/2016
Ch. 54-1890/5 Amendements déposés en séance plénière 23/6/2016
Ch. 54-1890/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1890/1
23/6/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1890/3
29/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 117, p. 154-160
30/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n° 118, p. 126-128
30/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-0/o48)
Compte rendu intégral n° 118, p. 128
Doc. Ch. 54-1890/6
30/6/2016   Adoption sans amendement
30/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
6/7/2016   Sanction et promulgation
28/7/2016   Publication (46221-46223)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/6/2016, 30/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/7/2016 28/7/2016, page 46221-46223