Fiche du dossier Ch. 54-1887

Proposition de résolution relative aux élections présidentielles en République démocratique du Congo
Els Van Hoof   Sarah Claerhout   Peter Luykx   Jean-Jacques Flahaux   Tim Vandenput   Richard Miller  

République démocratique du Congo
résolution du Parlement
droits de l'homme
situation politique
élection
élection présidentielle
liberté de la presse
droits politiques

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1887/1 Proposition de résolution 9/6/2016
Ch. 54-1887/2 Amendements 20/6/2016
Ch. 54-1887/3 Addendum 20/6/2016
Ch. 54-1887/4 Amendements 28/6/2016
Ch. 54-1887/5 Amendements 6/7/2016
Ch. 54-1887/6 Amendements 8/7/2016
Ch. 54-1887/7 Amendements 12/7/2016
Ch. 54-1887/8 Addendum 13/7/2016
Ch. 54-1887/9 Rapport fait au nom de la commission 19/7/2016
Ch. 54-1887/10 Texte adopté par la commission 19/7/2016
Ch. 54-1887/11 Texte adopté en séance plénière 20/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/6/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1887/1
9/6/2016   Prise en considération
19/7/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1887/9
20/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 123, p. 5-22
20/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+113/-2/o23)
Compte rendu intégral n* 124, p. 74
Doc. Ch. 54-1887/11
20/7/2016   Adoption avec amendement en commission
20/7/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/7/2016