Fiche du dossier | Ch. 54-1875 | |
Projet de loi-programme |
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Gouvernement Ch. Michel I |
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Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1875/1 | Projet de loi | 2/6/2016 |
Ch. 54-1875/2 | Amendements déposés en commission | 15/6/2016 |
Ch. 54-1875/3 | Amendement déposé en commission | 21/6/2016 |
Ch. 54-1875/4 | Amendements déposés en commission | 22/6/2016 |
Ch. 54-1875/6 | Rapport fait au nom de la commission | 28/6/2016 |
Ch. 54-1875/7 | Rapport fait au nom de la commission | 28/6/2016 |
Ch. 54-1875/8 | Rapport fait au nom de la commission | 28/6/2016 |
Ch. 54-1875/9 | Rapport fait au nom de la commission | 28/6/2016 |
Ch. 54-1875/10 | Texte adopté par les commissions | 28/6/2016 |
Ch. 54-1875/11 | Amendements déposés en séance plénière | 30/6/2016 |
Ch. 54-1875/12 | Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale | 30/6/2016 |
Ch. 54-1875/5 | Corrigendum | 25/7/2016 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
2/6/2016 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1875/1 | ||||
9/6/2016 |
Demande d'urgence par le gouvernement (adopté) Compte rendu intégral n* 114, p. 81-82 |
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23/6/2016 |
Renvoi en commission Compte rendu intégral n* 116, p. 88 |
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28/6/2016 | Adoption en commission (amendé) | Doc. Ch. 54-1875/10 | ||||
30/6/2016 |
Examen Compte rendu intégral n° 118, p. 87-111 + p. 136-153 |
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30/6/2016 |
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+77/-37/o11) Compte rendu intégral n° 118, p. 153-154 |
Doc. Ch. 54-1875/12 | ||||
30/6/2016 | Adoption sans amendement | |||||
1/7/2016 | Soumission par Chambre pour sanction | |||||
1/7/2016 | Sanction et promulgation | |||||
4/7/2016 | Publication (40970-40999) |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Publié | |
[C1] Examen par la Chambre |
Non amendé | 30/6/2016 |
Sanction, promulgation et publication | |
Sanction et promulgation | Publication |
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1/7/2016 | 4/7/2016, page 40970-40999 |