Fiche du dossier Ch. 54-1848

Projet de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé et modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

Conseil supérieur de la santé
santé mentale
accès à la profession
stage de formation
déontologie professionnelle
association professionnelle
médecine
profession paramédicale
médecin
psychologie
reconnaissance des diplômes
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1848/1 Projet de loi 23/5/2016
Ch. 54-1848/2 Amendements 31/5/2016
Ch. 54-1848/3 Rapport de la première lecture 8/6/2016
Ch. 54-1848/4 Articles adoptés en première lecture 8/6/2016
Ch. 54-1848/5 Amendements aux articles adoptés par la commission 9/6/2016
Ch. 54-1848/6 Amendements aux articles adoptés par la commission 14/6/2016
Ch. 54-1848/7 Rapport de la deuxième lecture 20/6/2016
Ch. 54-1848/8 Texte adopté par la commission 20/6/2016
Ch. 54-1848/9 Amendements déposés en séance plénière 22/6/2016
Ch. 54-1848/10 Amendements déposés en séance plénière 29/6/2016
Ch. 54-1848/11 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1848/1
26/5/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 112, p. 78-79
8/6/2016   Adoption en commission (première lecture, corrigé) Doc. Ch. 54-1848/3
20/6/2016   Adoption en commission (deuxième lecture, sans modification + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1848/7
29/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 117, p. 72-124
30/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n° 118, p. 119-122
30/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-30/o18)
Compte rendu intégral n° 118, p. 123
Doc. Ch. 54-1848/11
30/6/2016   Adoption sans amendement
30/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
10/7/2016   Sanction et promulgation
29/7/2016   Publication (46374-46380)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 29/6/2016, 30/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/7/2016 29/7/2016, page 46374-46380