Fiche du dossier Ch. 54-1838

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
Gouvernement Ch. Michel I  

santé publique
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médecin
industrie du tabac
médecine dentaire
expérimentation humaine
profession de la santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1838/1 Projet de loi 18/5/2016
Ch. 54-1838/2 Annexe 18/5/2016
Ch. 54-1838/3 Amendements 24/5/2016
Ch. 54-1838/4 Rapport fait au nom de la commission 3/6/2016
Ch. 54-1838/5 Rapport fait au nom de la commission 3/6/2016
Ch. 54-1838/6 Texte adopté par les commissions 3/6/2016
Ch. 54-1838/7 Amendements déposés en séance plénière 9/6/2016
Ch. 54-1838/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 9/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1838/1
19/5/2016   Demande d'urgence par le gouvernemt (adopté)
Compte rendu intégral n* 111, p. 66-67
3/6/2016   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-1838/6
9/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 114, p. 39-56 + p. 84-89
9/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-1/o56)
Compte rendu intégral n* 114, p. 89
Doc. Ch. 54-1838/8
9/6/2016   Adoption avec amendement en commission
9/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
22/6/2016   Sanction et promulgation
1/7/2016   Publication (40050-40062)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/6/2016 1/7/2016, page 40050-40062