Fiche du dossier Ch. 54-1834

Projet de loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi-programme du 27 décembre 2004 et l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Gouvernement Ch. Michel I  

boisson alcoolisée
accise

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1834/1 Projet de loi 17/5/2016
Ch. 54-1834/2 Rapport fait au nom de la commission 8/6/2016
Ch. 54-1834/3 Texte adopté par la commission 9/6/2016
Ch. 54-1834/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 16/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1834/1
19/5/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 111, p. 66
8/6/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1834/2
16/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 115, p. 66-69
16/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-48/o12)
Compte rendu intégral n* 115, p. 90-91
Doc. Ch. 54-1834/4
16/6/2016   Adoption sans amendement
16/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
27/6/2016   Sanction et promulgation
30/6/2016   Publication (39643-39646)
15/7/2016   Erratum (44528)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/6/2016 30/6/2016, page 39643-39646
Errata
Le 15/7/2016, page 44528