Fiche du dossier Ch. 54-1818

Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement
Gouvernement Ch. Michel I  

organisation non gouvernementale
soutien économique
aide au développement
société civile
politique de coopération
formalité administrative

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1818/1 Projet de loi 4/5/2016
Ch. 54-1818/2 Amendements 31/5/2016
Ch. 54-1818/3 Rapport fait au nom de la commission 6/6/2016
Ch. 54-1818/4 Texte adopté par la commission 6/6/2016
Ch. 54-1818/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 9/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1818/1
12/5/2016   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n* 110, p. 82
6/6/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1818/3
9/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 114, p. 71-80
9/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+103/-1/o34)
Compte rendu intégral n* 114, p. 91-92
Doc. Ch. 54-1818/5
9/6/2016   Adoption avec amendement en commission
9/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
16/6/2016   Sanction et promulgation
30/6/2016   Publication (39647-39652)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/6/2016 30/6/2016, page 39647-39652