Fiche du dossier Ch. 54-1816

Projet de loi modifiant la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments
Gouvernement Ch. Michel I  

Régie des Bâtiments
comité d'acquisition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1816/1 Projet de loi 4/5/2016
Ch. 54-1816/2 Erratum 11/5/2016
Ch. 54-1816/3 Amendements 17/5/2016
Ch. 54-1816/4 Rapport fait au nom de la commission 26/5/2016
Ch. 54-1816/5 Texte adopté par la commission 26/5/2016
Ch. 54-1816/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 2/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1816/1
26/5/2016   Adoption en commission (corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1816/4
2/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 113, p. 46-53 + p. 146
2/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-38/o11)
Compte rendu intégral n* 113, p. 146-147
Doc. Ch. 54-1816/6
2/6/2016   Adoption sans amendement
2/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
27/6/2016   Sanction et promulgation
28/7/2016   Publication (46227-46232)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 2/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/6/2016 28/7/2016, page 46227-46232