Fiche du dossier Ch. 54-1805

Projet de loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1805/1 Projet de loi 27/5/2016
Ch. 54-1805/2 Projet de loi 27/5/2016
Ch. 54-1805/3 Amendements 14/6/2016
Ch. 54-1805/4 Rapport fait au nom de la commission 24/6/2016
Ch. 54-1805/5 Amendements adoptés par la commission 24/6/2016
Ch. 54-1805/6 Amendement déposé en séance plénière 29/6/2016
Ch. 54-1805/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 30/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/5/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1805/1
24/6/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1804/3
29/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 117, p. 2-72
30/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n° 118, p. 118-119
30/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+76/-49/o1)
Compte rendu intégral n° 118, p. 119 		Doc. Ch. 54-1805/7
30/6/2016   Adoption avec amendement en commission
30/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
12/7/2016   Sanction et promulgation
14/9/2016   Publication (61570-62050)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 29/6/2016, 30/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/7/2016 14/9/2016, page 61570-62050