Fiche du dossier Ch. 54-1727

Projet de loi relatif à des mesures complémentaires en matière de lutte contre le terrorisme
Gouvernement Ch. Michel I  

terrorisme
perquisition
protection des communications
protection de la vie privée
données personnelles
base de données
accès à l'information
inviolabilité du domicile
commerce des armes
criminalité organisée
arrestation
procédure pénale
droit pénal
arme nucléaire
arme à feu et munitions
arme prohibée
extrémisme
police
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
service secret
sûreté de l'Etat
radicalisation
Organe de contrôle de l'information policière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1727/1 Projet de loi 21/3/2016
Ch. 54-1727/2 Amendements 29/3/2016
Ch. 54-1727/3 Rapport fait au nom de la commission temporaire ''Lutte contre le terrorisme'' 7/4/2016
Ch. 54-1727/4 Texte adopté par la commission temporaire "Lutte contre le terrorisme" 7/4/2016
Ch. 54-1727/5 Amendement déposé en séance plénière 14/4/2016
Ch. 54-1727/6 Rapport complémentaire après renvoi par la séance plénière 14/4/2016
Ch. 54-1727/7 Texte adopté par la commission temporaire "Lutte contre le terrorisme" 14/4/2016
Ch. 54-1727/8 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 14/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1727/1
7/4/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1727/3
14/4/2016   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 106
14/4/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1727/6
14/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 106, p. 55-82 + p. 88-90
14/4/2016   Motion d'ordre
Compte rendu intégral n* 106, p. 5-8 + p. 82-88 + p. 108-118
14/4/2016   Vote sur la motion d'ordre (rejet)
Compte rendu intégral n* 106, p. 118
14/4/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+138/-2/o0)
Compte rendu intégral n* 106, p. 135
Doc. Ch. 54-1727/8
14/4/2016   Adoption avec amendement en commission
14/4/2016   Soumission par Chambre pour sanction
27/4/2016   Sanction et promulgation
9/5/2016   Publication (30567-30573)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 14/4/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
27/4/2016 9/5/2016, page 30567-30573