Fiche du dossier Ch. 54-1725

Proposition de résolution visant à promouvoir la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment par la ratification et l'universalisation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011
Kattrin Jadin   Olivier Chastel   Sybille de Coster-Bauchau   Françoise Schepmans   Nele Lijnen   Jean-Jacques Flahaux   An Capoen   Els Van Hoof  

ONU
violence
femme
résolution du Parlement
droits de la femme
convention européenne
condition féminine
violence domestique
violence sexuelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1725/1 Proposition de résolution 18/3/2016
Ch. 54-1725/2 Addendum 12/4/2016
Ch. 54-1725/3 Addendum 19/4/2016
Ch. 54-1725/4 Addendum 21/4/2016
Ch. 54-1725/5 Addendum 20/9/2016
Ch. 54-1725/6 Amendements 10/1/2017
Ch. 54-1725/7 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2017
Ch. 54-1725/8 Texte adopté par la commission 19/1/2017
Ch. 54-1725/9 Texte adopté en séance plénière 26/1/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1725/1
14/4/2016   Prise en considération
19/1/2017   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1725/7
26/1/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 154, p. 40-47
26/1/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 154, p. 51
Doc. Ch. 54-1725/9
26/1/2017   Adoption avec amendement en commission
26/1/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 26/1/2017