Fiche du dossier Ch. 54-1722

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale
Gouvernement Ch. Michel I  

création d'emploi
compétitivité
congé de maternité
cotisation sociale
prestation familiale
représentant de commerce
sécurité sociale
batellerie
congé de paternité
exécution arrêt Cour constitutionnelle
administration du personnel
prescription d'action
assurance maladie
Maribel
Institut national d'assurance maladie-invalidité
fonction publique
contrat de travail
handicapé mental
accident du travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1722/1 Projet de loi 18/3/2016
Ch. 54-1722/2 Amendements 13/4/2016
Ch. 54-1722/3 Rapport fait au nom de la commission 22/4/2016
Ch. 54-1722/4 Texte adopté par la commission 22/4/2016
Ch. 54-1722/5 Amendements déposés en séance plénière 28/4/2016
Ch. 54-1722/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/4/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1722/1
22/4/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1722/3
28/4/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 108, p. 102-104 + p. 113-114
28/4/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+91/-2/o42)
Compte rendu intégral n* 108, p. 114
Doc. Ch. 54-1722/6
28/4/2016   Adoption avec amendement en commission
28/4/2016   Soumission par Chambre pour sanction
16/5/2016   Sanction et promulgation
23/5/2016   Publication (32823-32827)
26/5/2016   Erratum (33303)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/4/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/5/2016 23/5/2016, page 32823-32827
Errata
Le 26/5/2016, page 33303