Fiche du dossier Ch. 54-1693

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'enquêter sur l'établissement des causes qui ont entraîné la faillite du Fonds RER et le retard considérable du chantier du RER
Marcel Cheron   Stefaan Van Hecke   David Geerts   Karine Lalieux   Isabelle Poncelet  

résolution du Parlement
Cour des comptes (Belgique)
transport public
Région de Bruxelles-Capitale
réseau ferroviaire
transport urbain
Société nationale des chemins de fer belges
contrôle financier
surveillance financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1693/1 Proposition de résolution 1/3/2016
Ch. 54-1693/2 Amendements 9/3/2016
Ch. 54-1693/3 Rapport fait au nom de la commission 14/3/2016
Ch. 54-1693/4 Texte adopté par la commission 14/3/2016
Ch. 54-1693/5 Amendements déposés en séance plénière 17/3/2016
Ch. 54-1693/6 Texte adopté en séance plénière 17/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/3/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1693/1
3/3/2016   Prise en considération
14/3/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1693/3
17/3/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 102, p. 64-68 + p. 76-77
17/3/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 102, p. 77-78
Doc. Ch. 54-1693/4
17/3/2016   Adoption avec amendement en commission
17/3/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/3/2016