Fiche du dossier Ch. 54-1682

Proposition de résolution visant à moderniser la carte d'identité électronique pour les enfants de moins de 12 ans
Franky Demon   Leen Dierick   Els Van Hoof   Veerle Heeren  

nouvelle technologie
document électronique
enfant
minorité civile
résolution du Parlement
formalité administrative
document d'identité
document officiel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1682/1 Proposition de résolution 23/2/2016
Ch. 54-1682/2 Addendum 28/4/2016
Ch. 54-1682/3 Addendum 10/5/2016
Ch. 54-1682/4 Amendement 24/1/2017
Ch. 54-1682/5 Addendum 24/1/2017
Ch. 54-1682/6 Rapport fait au nom de la commission 2/2/2017
Ch. 54-1682/7 Texte adopté par la commission 2/2/2017
Ch. 54-1682/8 Texte adopté en séance plénière 9/2/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1682/1
3/3/2016   Prise en considération
2/2/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1682/6
9/2/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 156, p. 48-49
9/2/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 157, p. 41-42
Doc. Ch. 54-1682/8
9/2/2017   Adoption avec amendement en commission
9/2/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 9/2/2017