Fiche du dossier Ch. 54-1668

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014
Gouvernement Ch. Michel I  

assurance d'invalidité
prestation familiale
sécurité sociale
assurance maladie
ratification d'accord
accord bilatéral
régime de retraite
Israël
accident du travail
maladie professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1668/1 Projet de loi 19/2/2016
Ch. 54-1668/2 Rapport fait au nom de la commission 20/4/2016
Ch. 54-1668/3 Texte adopté par la commission 20/4/2016
Ch. 54-1668/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 12/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
19/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1668/1
20/4/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1668/2
4/5/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 109, p. 67-68
12/5/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-2/o42)
Compte rendu intégral n* 110, p. 83-84
Doc. Ch. 54-1668/4
12/5/2016   Adoption sans amendement
12/5/2016   Soumission par Chambre pour sanction
6/7/2016   Sanction et promulgation
12/10/2017   Publication (92089-92101)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 4/5/2016, 12/5/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
6/7/2016 12/10/2017, page 92089-92101