Fiche du dossier Ch. 54-1639

Projet de loi relatif au travail à distance au sein de la Défense
Gouvernement Ch. Michel I  

travail à distance
armée
personnel militaire
statut du fonctionnaire
travail à domicile
personnel civil

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1639/1 Projet de loi 8/2/2016
Ch. 54-1639/3 Texte adopté par la commission 10/3/2016
Ch. 54-1639/2 Rapport fait au nom de la commission 11/3/2016
Ch. 54-1639/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1639/1
2/3/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1639/2
17/3/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 102, p. 44-46
17/3/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 102, p. 74
Doc. Ch. 54-1639/4
17/3/2016   Adoption sans amendement
17/3/2016   Soumission par Chambre pour sanction
10/4/2016   Sanction et promulgation
26/4/2016   Publication (28372-28376)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/3/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/4/2016 26/4/2016, page 28372-28376