Fiche du dossier Ch. 54-1625

Proposition de résolution relative à la légalité du stockage et du transport des médicaments pour l'usage palliatif
Ine Somers   Dirk Janssens   Els Van Hoof   Jan Vercammen   Damien Thiéry  

médicament
législation pharmaceutique
personnel infirmier
résolution du Parlement
soins palliatifs
surveillance des médicaments
essai

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1625/1 Proposition de résolution 28/1/2016
Ch. 54-1625/2 Amendements 7/6/2016
Ch. 54-1625/3 Addendum 7/6/2016
Ch. 54-1625/4 Rapport fait au nom de la commission 16/6/2016
Ch. 54-1625/5 Texte adopté par la commission 16/6/2016
Ch. 54-1625/6 Amendements déposés en séance plénière 16/6/2016
Ch. 54-1625/7 Amendement déposé en séance plénière 23/6/2016
Ch. 54-1625/8 Texte adopté en séance plénière 23/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1625/1
18/2/2016   Prise en considération
16/6/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1051/7
23/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 116, p. 62-79
23/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+95/-23/o13)
Compte rendu intégral n* 116, p. 91
Doc. Ch. 54-1625/8
23/6/2016   Adoption avec amendement en commission
23/6/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 23/6/2016