Fiche du dossier Ch. 54-1623

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2011
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1623/1 Projet de loi 1/2/2016
Ch. 54-1623/2 Affaire sans rapport 29/2/2016
Ch. 54-1623/3 Texte adopté par la commission 29/2/2016
Ch. 54-1623/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/3/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/2/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1623/1
29/2/2016   Adoption en commission (sans modification, sans rapport) Doc. Ch. 54-1623/2
10/3/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 101, p. 64-65
10/3/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+122/-0/o19)
Compte rendu intégral n* 101, p. 72
Doc. Ch. 54-1623/4
10/3/2016   Adoption sans amendement
10/3/2016   Soumission par Chambre pour sanction
18/3/2016   Sanction et promulgation
17/5/2016   Publication (31716-31724)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/3/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/3/2016 17/5/2016, page 31716-31724