Fiche du dossier Ch. 54-1576

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2014 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1576/1 Projet de loi 12/1/2016
Ch. 54-1576/2 Rapport fait au nom de la commission 18/2/2016
Ch. 54-1576/3 Texte adopté par la commission 19/2/2016
Ch. 54-1576/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 25/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1576/1
18/2/2016   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1576/2
25/2/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 99, p. 40-41
25/2/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+117/-3/o16)
Compte rendu intégral n* 99
Doc. Ch. 54-1576/4
25/2/2016   Adoption sans amendement
25/2/2016   Soumission par Chambre pour sanction
11/9/2016   Sanction et promulgation
7/12/2016   Publication (80189-80221)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 25/2/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
11/9/2016 7/12/2016, page 80189-80221