Fiche du dossier Ch. 54-1575

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (renegade), fait à La Haye le 4 mars 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

sécurité aérienne
Luxembourg
terrorisme
intervention militaire
ratification d'accord
échange d'information
Pays-Bas
avion

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1575/1 Projet de loi 12/1/2016
Ch. 54-1575/2 Rapport fait au nom de la commission 1/2/2016
Ch. 54-1575/3 Texte adopté par la commission 1/2/2016
Ch. 54-1575/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1575/1
1/2/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1575/2
18/2/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 98, p. 48-49
18/2/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 98, p. 66
Doc. Ch. 54-1575/4
18/2/2016   Adoption sans amendement
18/2/2016   Soumission par Chambre pour sanction
15/3/2016   Sanction et promulgation
22/12/2016   Publication (88002-88010)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 18/2/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
15/3/2016 22/12/2016, page 88002-88010