Fiche du dossier Ch. 54-1565

Proposition de résolution visant à améliorer le dialogue social au sein du groupe SNCB
Sabien Lahaye - Battheu   Egbert Lachaert  

grève
élection syndicale
résolution du Parlement
droit de grève
Société nationale des chemins de fer belges
dialogue social
condition de travail

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1565/1 Proposition de résolution 11/1/2016
Ch. 54-1565/2 Rapport fait au nom de la commission 27/6/2016
Ch. 54-1565/3 Texte adopté par la commission 27/6/2016
Ch. 54-1565/4 Texte adopté en séance plénière 7/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
11/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1565/1
14/1/2016   Prise en considération
27/6/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1565/2
7/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 119, p. 36-45 + p. 61-63
7/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+83/-51/o0)
Compte rendu intégral n* 119, p. 63-64
Doc. Ch. 54-1565/4
7/7/2016   Adoption avec amendement en commission
7/7/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 7/7/2016