Fiche du dossier Ch. 54-1541

Projet de loi relatif aux marchés publics
Gouvernement Ch. Michel I  

contrat public
mesure nationale d'exécution
appel d'offres
marché de fournitures
marché de travaux
marché de services
adjudication de marché
réseau de transport
service postal
distribution de l'eau
distribution d'énergie
conflit d'intérêt
économie sociale
handicapé mental
intégration des handicapés
intégration sociale
petites et moyennes entreprises
clause sociale
norme sociale
norme environnementale
délégation de pouvoir
droit international-droit interne
droit de l'UE-droit national
rendement énergétique
marché public

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1541/1 Projet de loi 4/1/2016
Ch. 54-1541/2 Amendements 4/2/2016
Ch. 54-1541/3 Amendements 3/3/2016
Ch. 54-1541/4 Amendements 8/3/2016
Ch. 54-1541/5 Amendements 9/3/2016
Ch. 54-1541/6 Amendements 15/3/2016
Ch. 54-1541/7 Amendements 21/3/2016
Ch. 54-1541/8 Amendement 6/4/2016
Ch. 54-1541/9 Amendement 12/4/2016
Ch. 54-1541/10 Amendements 19/4/2016
Ch. 54-1541/11 Rapport fait au nom de la commission 29/4/2016
Ch. 54-1541/12 Texte adopté par la commission 2/5/2016
Ch. 54-1541/13 Amendements déposés en séance plénière 10/5/2016
Ch. 54-1541/14 Amendements déposés en séance plénière 11/5/2016
Ch. 54-1541/15 Annexes au rapport 12/5/2016
Ch. 54-1541/16 Amendements déposés en séance plénière 12/5/2016
Ch. 54-1541/17 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 12/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/1/2016   Dépôt Doc. Ch. 54-1541/1
29/4/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1541/11
4/5/2016   Ajournement de l'examen
Compte rendu intégral n* 109, p. 57-58
12/5/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 110, p. 40-66 + p. 84-87
12/5/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-44/o13)
Compte rendu intégral n* 110, p. 87-88
Doc. Ch. 54-1541/17
12/5/2016   Adoption avec amendement en commission
12/5/2016   Soumission par Chambre pour sanction
17/6/2016   Sanction et promulgation
14/7/2016   Publication (44129-44323)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 12/5/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/6/2016 14/7/2016, page 44129-44323