Fiche du dossier Ch. 54-1534

Proposition de résolution visant à créer un groupe de travail chargé d'examiner des alternatives durables au désherbage du réseau ferroviaire belge
Wouter Raskin   Yoleen Van Camp   Inez De Coninck  

résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
protection de l'environnement
herbicide
pesticide

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1534/1 Proposition de résolution 17/12/2015
Ch. 54-1534/2 Addendum 12/1/2016
Ch. 54-1534/3 Amendement 22/6/2016
Ch. 54-1534/4 Rapport fait au nom de la commission 4/7/2016
Ch. 54-1534/5 Texte adopté par la commission 4/7/2016
Ch. 54-1534/6 Texte adopté en séance plénière 7/7/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1534/1
7/1/2016   Prise en considération
4/7/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1534/4
7/7/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 119, p. 33-36
7/7/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 119, p. 61
Doc. Ch. 54-1534/6
7/7/2016   Adoption avec amendement en commission
7/7/2016   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 7/7/2016