Fiche du dossier Ch. 54-1520

Projet de loi relatif aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat
Gouvernement Ch. Michel I  

cotation boursière
création d'emploi
impôt sur le revenu
nouvelle technologie
service d'emploi
beaux-arts
arrêt de la Cour (UE)
répartition des compétences
compétitivité
établissement d'enseignement
travail de nuit
cotisation sociale
avantage accessoire
sécurité sociale
chômeur
promotion des investissements
dumping social
chirurgie esthétique
investissement
réduction des salaires
tabac
travail par roulement
premier emploi
Centre de Services fédéral
accise
aide de l'État
profession indépendante
Maribel
impôt sur les revenus de capitaux
valeur mobilière
coût de la santé
boisson non alcoolisée
réforme fiscale
mouvement de capitaux
déduction fiscale
congé formation
instrument financier
délégation de pouvoir
budget social
coût salarial
financement
impôt sur la plus-value
impôt sur les sociétés
industrie du bâtiment
TVA
Office national de sécurité sociale
frais généraux
impôt des personnes physiques
impôt sur les salaires
pouvoir d'achat
arts du spectacle
action financière
aide à l'emploi
profession paramédicale
médecin
législation déléguée
industrie du tabac
arrêté
profession de la santé
économie sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1520/1 Projet de loi 10/12/2015
Ch. 54-1520/2 Amendements 14/12/2015
Ch. 54-1520/3 Amendements 15/12/2015
Ch. 54-1520/4 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2015
Ch. 54-1520/5 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2015
Ch. 54-1520/6 Rapport fait au nom de la commission 17/12/2015
Ch. 54-1520/7 Texte adopté par les commissions 17/12/2015
Ch. 54-1520/8 Amendements déposés en séance plénière 18/12/2015
Ch. 54-1520/9 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 18/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
10/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1520/1
17/12/2015   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-1520/7
18/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 91, p. 1-44 + n° 92, p. 1-56 + p. 60-66
18/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+84/-50/o1)
Compte rendu intégral n° 92, p. 69
Doc. Ch. 54-1520/9
18/12/2015   Adoption avec amendement en commission
18/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80634-80657)
25/1/2016   Erratum (5267-5268)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 18/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2015 30/12/2015, page 80634-80657
Errata
Le 25/1/2016, page 5267-5268