Fiche du dossier Ch. 54-1514

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses états membres, d'une part, et le gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Luxembourg le 10 juin 2013
Gouvernement Ch. Michel I  

sécurité aérienne
accord (UE)
transport aérien
libéralisation du marché
ratification d'accord
espace aérien
Israël

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1514/1 Projet de loi 9/12/2015
Ch. 54-1514/2 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2016
Ch. 54-1514/3 Texte adopté par la commission 19/1/2016
Ch. 54-1514/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/1/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1514/1
19/1/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1514/2
28/1/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 96, p. 48
28/1/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+113/-1/o14)
Compte rendu intégral n* 96, p. 132
Doc. Ch. 54-1514/4
28/1/2016   Adoption sans amendement
28/1/2016   Soumission par Chambre pour sanction
24/2/2016   Sanction et promulgation
2/2/2018   Publication (7597-7870)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/1/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/2/2016 2/2/2018, page 7597-7870