Fiche du dossier Ch. 54-1511

Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité, en vue de la fixation de la redevance annuelle due pour la prolongation des centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2
Gouvernement Ch. Michel I  

énergie électrique
industrie électrique
déclassement de centrale
énergie nucléaire
impôt exceptionnel
industrie nucléaire
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1511/1 Projet de loi 9/12/2015
Ch. 54-1511/2 Erratum 12/1/2016
Ch. 54-1511/3 Amendements 19/1/2016
Ch. 54-1511/4 Rapport de la première lecture 25/2/2016
Ch. 54-1511/5 Articles adoptés en première lecture 25/2/2016
Ch. 54-1511/6 Amendements déposés aux articles adoptés en première lecture par la commission 8/3/2016
Ch. 54-1511/9 Amendements déposés en séance plénière 17/3/2016
Ch. 54-1511/7 Rapport de la deuxième lecture 18/3/2016
Ch. 54-1511/8 Texte adopté en deuxième lecture 18/3/2016
Ch. 54-1511/10 Avis du Conseil d'Etat 3/5/2016
Ch. 54-1511/11 Amendement 3/5/2016
Ch. 54-1511/12 Amendements déposés en séance plénière 11/5/2016
Ch. 54-1511/13 Amendements 18/5/2016
Ch. 54-1511/14 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 27/5/2016
Ch. 54-1511/15 Amendements déposés en séance plénière 2/6/2016
Ch. 54-1511/16 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 2/6/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
9/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1511/1
25/2/2016   Adoption en commission (première lecture, corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1511/4
17/3/2016   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
Compte rendu intégral n* 102, p. 70-71 + Compte rendu intégral n* 104 Annexe 12/04/2016 p. 7
18/3/2016   Adoption en commission (deuxième lecture, corrigé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1511/7
4/5/2016   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. Ch. 54-1511/10
12/5/2016   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 110, p. 39
27/5/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1511/14
2/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 113, p. 60-110
2/6/2016   Motion d'ordre
Compte rendu intégral n* 113, p. 110
2/6/2016   Vote sur la motion d'ordre (rejet)
Compte rendu intégral n* 113, p. 110
2/6/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 113, p. 110-142 + p. 151-152
2/6/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+82/-49/o0)
Compte rendu intégral n* 113, p. 152
Doc. Ch. 54-1511/16
2/6/2016   Adoption sans amendement
2/6/2016   Soumission par Chambre pour sanction
12/6/2016   Sanction et promulgation
12/6/2016   Publication (37731-37732)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 2/6/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/6/2016 12/6/2016, page 37731-37732