Fiche du dossier Ch. 54-1509

Proposition de résolution relative aux commerces de journaux
Griet Smaers   Leen Dierick   Nahima Lanjri   Els Van Hoof  

journal
publication en série
résolution du Parlement
commerce de détail
distribution commerciale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1509/1 Proposition de résolution 8/12/2015
Ch. 54-1509/2 Addendum 21/4/2016
Ch. 54-1509/3 Amendements 21/3/2017
Ch. 54-1509/4 Rapport fait au nom de la commission 13/4/2017
Ch. 54-1509/5 Texte adopté par la commission 13/4/2017
Ch. 54-1509/6 Texte adopté en séance plénière 20/4/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
8/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1509/1
17/12/2015   Prise en considération
13/4/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1509/4
20/4/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 164, p. 39-46
20/4/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+141/-0/o2)
Compte rendu intégral n* 164, p. 84
Doc. Ch. 54-1509/6
20/4/2017   Adoption avec amendement en commission
20/4/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/4/2017