Fiche du dossier Ch. 54-1508

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1508/1 Projet de loi 7/12/2015
Ch. 54-1508/2 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2015
Ch. 54-1508/3 Texte adopté par la commission 15/12/2015
Ch. 54-1508/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1508/1
14/12/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1508/2
16/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 88, p. 126-127
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-54/o4)
Compte rendu intégral n* 90, p. 91
Doc. Ch. 54-1508/4
17/12/2015   Adoption sans amendement
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80237-80290)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/12/2015, 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2015 30/12/2015, page 80237-80290