Fiche du dossier Ch. 54-1504

Projet de loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1504/1 Projet de loi 7/12/2015
Ch. 54-1504/2 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1504/3 Texte adopté par la commission 15/12/2015
Ch. 54-1504/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
7/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1504/1
15/12/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1504/2
16/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 88, p. 127-128
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-5/o54)
Compte rendu intégral n* 90, p. 91-92
Doc. Ch. 54-1504/4
17/12/2015   Adoption sans amendement
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80231-80233)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/12/2015, 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2015 30/12/2015, page 80231-80233