Fiche du dossier Ch. 54-1499

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Monténégro relative à la coopération policière, faite à Bruxelles le 9 décembre 2010
Gouvernement Ch. Michel I  

Monténégro
coopération policière
ratification d'accord
échange d'information
accord bilatéral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1499/1 Projet de loi 3/12/2015
Ch. 54-1499/2 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2016
Ch. 54-1499/3 Texte adopté par la commission 19/1/2016
Ch. 54-1499/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/1/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
3/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1499/1
19/1/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1499/2
28/1/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 96, p. 46-47
28/1/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 96, p. 131
Doc. Ch. 54-1499/4
28/1/2016   Adoption sans amendement
28/1/2016   Soumission par Chambre pour sanction
24/2/2016   Sanction et promulgation
11/5/2017   Publication (55968-55976)
17/12/2018   Erratum (99068)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/1/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/2/2016 11/5/2017, page 55968-55976
Errata
Le 17/12/2018, page 99068