Fiche du dossier Ch. 54-1490

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises
Gouvernement Ch. Michel I  

boisson alcoolisée
exploitant agricole
huile végétale
droits de douane
tabac
organisation internationale
aide à l'agriculture
accise
représentation diplomatique
tracteur
Mayotte
importation
région périphérique
entrepôt douanier
siège de l'institution
gazole
véhicule agricole
exonération fiscale
garantie
industrie du tabac
mesure nationale d'exécution
exploitation agricole
produit énergétique
biocarburant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1490/1 Projet de loi 1/12/2015
Ch. 54-1490/2 Amendement 11/12/2015
Ch. 54-1490/3 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2015
Ch. 54-1490/4 Texte adopté par la commission 16/12/2015
Ch. 54-1490/5 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
1/12/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1490/1
10/12/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 85, p. 67-68
16/12/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1490/3
17/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 89, p. 26
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 90, p. 95-96 		Doc. Ch. 54-1490/5
17/12/2015   Adoption avec amendement en commission
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2015   Sanction et promulgation
29/12/2015   Publication (79821-79825)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2015 29/12/2015, page 79821-79825