Fiche du dossier Ch. 54-1479

Projet de loi-programme (I)
Gouvernement Ch. Michel I  

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énergie électrique
centrale nucléaire
CREG
arrêté
législation déléguée
politique énergétique
distribution de l'électricité
énergie éolienne
énergie renouvelable
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1479/1 Projet de loi 26/11/2015
Ch. 54-1479/2 Amendements déposés en commission 1/12/2015
Ch. 54-1479/4 Amendements déposés en commission 4/12/2015
Ch. 54-1479/3 Amendements déposés en commission 8/12/2015
Ch. 54-1479/5 Amendements déposés en commission 9/12/2015
Ch. 54-1479/6 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2015
Ch. 54-1479/7 Amendements déposés en commission 11/12/2015
Ch. 54-1479/8 Amendements déposés en séance plénière 14/12/2015
Ch. 54-1479/9 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1479/10 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1479/11 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2015
Ch. 54-1479/12 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2015
Ch. 54-1479/13 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 16/12/2015
Ch. 54-1479/14 Texte adopté par les commissions 16/12/2015
Ch. 54-1479/15 Amendements déposés en séance plénière 17/12/2015
Ch. 54-1479/16 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
26/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1479/1
3/12/2015   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 84, p. 100-103
10/12/2015   Adoption par les commissions (amendé)
14/12/2015   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 86, p. 1-3
16/12/2015   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 54-1479/14
17/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 89, p. 1-28 et n* 90, p. 92-94
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-58/o1)
Compte rendu intégral n* 90, p. 94
Doc. Ch. 54-1479/16
17/12/2015   Adoption avec amendement en commission
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
26/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80610-80634)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/12/2015 30/12/2015, page 80610-80634