Fiche du dossier Ch. 54-1471

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture et d'environnement
Gouvernement Ch. Michel I  

délégation de pouvoir
secteur agricole
contrôle phytosanitaire
production végétale
maladie végétale
produit phytosanitaire
pomme de terre
dommages et intérêts
législation déléguée
arrêté
fonds budgétaire
santé animale
produit animal
parafiscalité
matière première
vétérinaire
ordre professionnel
norme de commercialisation
réduction des émissions de gaz
gaz à effet de serre
réchauffement climatique
norme environnementale
substance dangereuse
législation
protection de l'environnement
mesure nationale d'exécution
protection de la faune
protection de la flore
traçabilité
restriction à l'importation
espèce protégée
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
politique réglementaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1471/1 Projet de loi 23/11/2015
Ch. 54-1471/2 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2015
Ch. 54-1471/3 Texte adopté par la commission 9/12/2015
Ch. 54-1471/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
23/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1471/1
9/12/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1471/2
10/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 85, p. 33-34
10/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+130/-0/o11)
Compte rendu intégral n° 85, p. 72
Doc. Ch. 54-1471/4
10/12/2015   Adoption sans amendement
10/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
16/12/2015   Sanction et promulgation
21/12/2015   Publication (76525-76533)
2/3/2016   Erratum (15452)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/12/2015 21/12/2015, page 76525-76533
Errata
Le 2/3/2016, page 15452