Fiche du dossier Ch. 54-1468

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État
budget supplémentaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1468/1 Projet de loi 18/11/2015
Ch. 54-1468/2 Affaire sans rapport 10/12/2015
Ch. 54-1468/3 Texte adopté par la commission 15/12/2015
Ch. 54-1468/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
18/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1468/1
10/12/2015   Adoption en commission (sans rapport) Doc. Ch. 54-1468/2
16/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 88, p. 125-126
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-55/o4)
Compte rendu intégral n* 90, p. 90-91
Doc. Ch. 54-1468/4
17/12/2015   Adoption sans amendement
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80233-80236)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/12/2015, 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2015 30/12/2015, page 80233-80236