Fiche du dossier Ch. 54-1461

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

contingent de l'armée

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1461/1 Projet de loi 17/11/2015
Ch. 54-1461/2 Rapport fait au nom de la commission 7/12/2015
Ch. 54-1461/3 Texte adopté par la commission 7/12/2015
Ch. 54-1461/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1461/1
7/12/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1461/2
10/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n° 85, p. 58
10/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+139/-0/o2)
Compte rendu intégral n° 85, p. 79
Doc. Ch. 54-1461/4
10/12/2015   Adoption sans amendement
10/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
16/12/2015   Sanction et promulgation
24/12/2015   Publication (77715)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/12/2015 24/12/2015, page 77715