Fiche du dossier | Ch. 54-1459 | |
Projet de loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à comptabilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes |
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Gouvernement Ch. Michel I |
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Numéro | Titre | Date |
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Ch. 54-1459/1 | Projet de loi | 17/11/2015 |
Ch. 54-1459/2 | Amendements | 24/11/2015 |
Ch. 54-1459/3 | Affaire sans rapport | 3/12/2015 |
Ch. 54-1459/4 | Rapport fait au nom de la commission | 4/12/2015 |
Ch. 54-1459/5 | Rapport fait au nom de la commission | 7/12/2015 |
Ch. 54-1459/6 | Affaire sans rapport | 7/12/2015 |
Ch. 54-1459/7 | Texte adopté par les commissions | 7/12/2015 |
Ch. 54-1459/8 | Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale | 10/12/2015 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Chambre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
17/11/2015 | Dépôt | Doc. Ch. 54-1459/1 | ||||
26/11/2015 |
Demande d'urgence par le gouvernement (adopté) Compte rendu intégral n* 83, p. 110-111 |
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7/12/2015 | Adoption par les commissions (amendé + nouvel intitulé) | Doc. Ch. 54-1459/7 | ||||
10/12/2015 |
Examen Compte rendu intégral n° 85, p. 54-58 |
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10/12/2015 |
Vote sur l'ensemble: ne varietur (+127/-0/o14) Compte rendu intégral n° 85, p. 78-79 |
Doc. Ch. 54-1459/8 | ||||
10/12/2015 | Adoption avec amendement en commission | |||||
10/12/2015 | Soumission par Chambre pour sanction | |||||
18/12/2015 | Sanction et promulgation | |||||
29/12/2015 | Publication (79809-79821) | |||||
21/1/2016 | Erratum (4245) |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Chambre | Publié | |
[C1] Examen par la Chambre |
Adopté avec amendement | 10/12/2015 |
Sanction, promulgation et publication | |
Sanction et promulgation | Publication |
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18/12/2015 | 29/12/2015, page 79809-79821 |
Errata | |
Le 21/1/2016, page 4245 |