Fiche du dossier Ch. 54-1458

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles le 18 décembre 2013
Gouvernement Ch. Michel I  

navigation par satellite
accord (UE)
ratification d'accord
Suisse

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1458/1 Projet de loi 17/11/2015
Ch. 54-1458/2 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1458/3 Texte adopté par la commission 15/12/2015
Ch. 54-1458/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1458/1
15/12/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1458/2
17/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 89, p. 24-25
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+136/-0/o3)
Compte rendu intégral n* 90, p. 94-95
Doc. Ch. 54-1458/4
17/12/2015   Adoption sans amendement
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
14/1/2016   Sanction et promulgation
2/2/2018   Publication (7871-7881)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
14/1/2016 2/2/2018, page 7871-7881