Fiche du dossier Ch. 54-1427

Proposition de résolution relative au soutien de la Belgique à la Tunisie
Georges Dallemagne   Véronique Caprasse   Francis Delpérée   Wouter De Vriendt   Gwenaëlle Grovonius   Olivier Maingain   Dirk Van der Maelen  

démocratisation
Tunisie
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1427/1 Proposition de résolution 28/10/2015
Ch. 54-1427/2 Amendement 26/10/2016
Ch. 54-1427/3 Amendements 24/1/2017
Ch. 54-1427/4 Amendements 21/2/2017
Ch. 54-1427/5 Rapport fait au nom de la commission 10/3/2017
Ch. 54-1427/6 Texte adopté par la commission 10/3/2017
Ch. 54-1427/7 Texte adopté en séance plénière 30/3/2017
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
28/10/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1427/1
12/11/2015   Prise en considération
10/3/2017   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1427/5
30/3/2017   Examen
Compte rendu intégral n* 163, p. 50-62
30/3/2017   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+125/-0/o1)
Compte rendu intégral n* 163, p. 130
Doc. Ch. 54-1427/7
30/3/2017   Adoption avec amendement en commission
30/3/2017   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 30/3/2017