Fiche du dossier Ch. 54-1401

Proposition de loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile
Koen Metsu   Koenraad Degroote   Brecht Vermeulen   Katja Gabriëls  

premiers secours
protection civile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1401/1 Proposition de loi 22/10/2015
Ch. 54-1401/2 Addendum 29/10/2015
Ch. 54-1401/3 Addendum 4/11/2015
Ch. 54-1401/4 Amendements 19/4/2016
Ch. 54-1401/5 Rapport fait au nom de la commission 28/4/2016
Ch. 54-1401/6 Texte adopté par la commission 28/4/2016
Ch. 54-1401/7 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 4/5/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
22/10/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1401/1
29/10/2015   Prise en considération
28/4/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1401/5
4/5/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 109, p. 46
4/5/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-2/o39)
Compte rendu intégral n* 109, p. 71-72
Doc. Ch. 54-1401/7
4/5/2016   Adoption avec amendement en commission
4/5/2016   Soumission par Chambre pour sanction
29/5/2016   Sanction et promulgation
28/7/2016   Publication (46220)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 4/5/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/5/2016 28/7/2016, page 46220