Fiche du dossier Ch. 54-1381

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif au programme vacances-travail, fait à Bruxelles le 14 avril 2014
Gouvernement Ch. Michel I  

jeune
admission des étrangers
échange de jeunes
Corée du Sud
ratification d'accord
vacances
permis de travail
travail des jeunes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1381/1 Projet de loi 16/10/2015
Ch. 54-1381/2 Rapport fait au nom de la commission 19/1/2016
Ch. 54-1381/3 Texte adopté par la commission 19/1/2016
Ch. 54-1381/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 28/1/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/10/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1381/1
19/1/2016   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1381/2
28/1/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 96, p. 44-45
28/1/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 96, p. 130
Doc. Ch. 54-1381/4
28/1/2016   Adoption sans amendement
28/1/2016   Soumission par Chambre pour sanction
10/4/2016   Sanction et promulgation
8/6/2016   Publication (34571-34574)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 28/1/2016
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
10/4/2016 8/6/2016, page 34571-34574