Fiche du dossier Ch. 54-1352

Projet du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1352/1 Projet de loi 13/11/2015
Ch. 54-1352/2 Projet de loi 13/11/2015
Ch. 54-1352/3 Amendements 1/12/2015
Ch. 54-1352/4 Addendum 2/12/2015
Ch. 54-1352/5 Amendement 2/12/2015
Ch. 54-1352/6 Rapport fait au nom de la commission 4/12/2015
Ch. 54-1352/7 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2015
Ch. 54-1352/8 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2015
Ch. 54-1352/9 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2015
Ch. 54-1352/10 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2015
Ch. 54-1352/11 Rapport fait au nom de la commission 8/12/2015
Ch. 54-1352/12 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2015
Ch. 54-1352/13 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2015
Ch. 54-1352/14 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2015
Ch. 54-1352/15 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2015
Ch. 54-1352/16 Amendement 9/12/2015
Ch. 54-1352/17 Rapport fait au nom de la commission 9/12/2015
Ch. 54-1352/18 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2015
Ch. 54-1352/19 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2015
Ch. 54-1352/20 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2015
Ch. 54-1352/21 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/22 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/23 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/24 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/25 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/26 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/27 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/28 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/29 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/30 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/31 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/32 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/33 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/34 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/35 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/36 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/37 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/38 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/39 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1352/40 Amendement déposé en séance plénière 11/12/2015
Ch. 54-1352/41 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2015
Ch. 54-1352/42 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2015
Ch. 54-1352/43 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2015
Ch. 54-1352/44 Amendements adoptés par la commission 14/12/2015
Ch. 54-1352/45 Amendement déposé en séance plénière 14/12/2015
Ch. 54-1352/46 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1352/47 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1352/48 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 16/12/2015
Ch. 54-1352/49 Amendements adoptés par la commission 16/12/2015
Ch. 54-1352/50 Rapport fait au nom de la commission 16/12/2015
Ch. 54-1352/51 Amendements déposés en séance plénière 16/12/2015
Ch. 54-1352/52 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1352/1
11/12/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1351/4
14/12/2015   Renvoi en commission
Compte rendu intégral n* 86, p. 3
16/12/2015   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1352/48
16/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 87, p. 1-49 + n* 88, p. 1-125
17/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 90, p. 86-90
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-58/o1)
Compte rendu intégral n* 90, p. 90 		Doc. Ch. 54-1352/52
17/12/2015   Adoption avec amendement en commission
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80658-81319)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 16/12/2015, 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2015 30/12/2015, page 80658-81319