Fiche du dossier Ch. 54-1351

Projet de loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016
Gouvernement Ch. Michel I  

budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1351/1 Projet de loi 13/11/2015
Ch. 54-1351/2 Commentaires et observations de la Cour des comptes 27/11/2015
Ch. 54-1351/3 Erratum 30/11/2015
Ch. 54-1351/4 Rapport fait au nom de la commission 11/12/2015
Ch. 54-1351/5 Erratum 15/12/2015
Ch. 54-1351/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2015
Ch. 54-1351/7 Annexe 19/2/2016
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/11/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1351/1
11/12/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1351/4
16/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 87, p. 1-49 + n* 88, p. 1-125
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+79/-58/o1)
Compte rendu intégral n* 90, p. 86 		Doc. Ch. 54-1351/6
17/12/2015   Adoption sans amendement
17/12/2015   Soumission par Chambre pour sanction
18/12/2015   Sanction et promulgation
30/12/2015   Publication (80291-80366)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 16/12/2015, 17/12/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
18/12/2015 30/12/2015, page 80291-80366