Fiche du dossier Ch. 54-1348

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant la navigation par satellite entre l'Union européenne et ses Etats membres et le Royaume de Norvège, fait à Bruxelles le 22 septembre 2010
Gouvernement Ch. Michel I  

navigation par satellite
accord (UE)
Norvège
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1348/1 Projet de loi 5/10/2015
Ch. 54-1348/2 Rapport fait au nom de la commission 26/10/2015
Ch. 54-1348/3 Texte adopté par la commission 26/10/2015
Ch. 54-1348/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 12/11/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
5/10/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1348/1
26/10/2015   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 54-1348/2
12/11/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 80, p. 60-61
12/11/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 80, p. 88
Doc. Ch. 54-1348/4
12/11/2015   Adoption sans amendement
12/11/2015   Soumission par Chambre pour sanction
9/12/2015   Sanction et promulgation
12/1/2016   Publication (757-763)
27/1/2016   Erratum (6114)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 12/11/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/12/2015 12/1/2016, page 757-763
Errata
Le 27/1/2016, page 6114