Fiche du dossier Ch. 54-1342

Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'examiner la qualité, l'exécution, le suivi et l'évaluation du deuxième plan de lutte contre la pauvreté 2012-2014
Eric Massin   Fabienne Winckel   Frédéric Daerden   Jean-Marc Delizée  

aide aux défavorisés
résolution du Parlement
catégorie sociale défavorisée
pauvreté
politique gouvernementale
audit
Cour des comptes (Belgique)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1342/1 Proposition de résolution 30/9/2015
Ch. 54-1342/2 Amendement 8/12/2015
Ch. 54-1342/3 Rapport fait au nom de la commission 15/12/2015
Ch. 54-1342/4 Texte adopté par la commission 15/12/2015
Ch. 54-1342/5 Texte adopté en séance plénière 17/12/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
30/9/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1342/1
16/10/2015   Prise en considération
15/12/2015   Adoption en commission (amendé + nouvel intitulé) Doc. Ch. 54-1342/3
17/12/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 90, p. 69-72
17/12/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 90, p. 99
Doc. Ch. 54-1342/5
17/12/2015   Adoption avec amendement en commission
17/12/2015   Communication au(x) destinataire(s)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/12/2015