Fiche du dossier Ch. 54-1329

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2010 et les années antérieures 2007, 2008 et 2009
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1329/1 Projet de loi 21/9/2015
Ch. 54-1329/3 Texte adopté par la commission 3/11/2015
Ch. 54-1329/2 Rapport fait au nom de la commission 13/11/2015
Ch. 54-1329/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 26/11/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
21/9/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1329/1
13/11/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1329/2
19/11/2015   Report
Compte rendu intégral n* 81
26/11/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 83, p. 66-57
26/11/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+120/-0/o15)
Compte rendu intégral n* 83, p. 115
Doc. Ch. 54-1329/4
26/11/2015   Adoption sans amendement
26/11/2015   Soumission par Chambre pour sanction
9/12/2015   Sanction et promulgation
18/12/2015   Publication (76029-76042)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 26/11/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/12/2015 18/12/2015, page 76029-76042