Fiche du dossier Ch. 54-1281

Projet de loi visant à approuver le compte général de l'administration générale pour l'année 2009 et des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes
Gouvernement Ch. Michel I  

exécution du budget
budget de l'État

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1281/1 Projet de loi 24/7/2015
Ch. 54-1281/2 Rapport fait au nom de la commission 4/11/2015
Ch. 54-1281/3 Texte adopté par la commission 4/11/2015
Ch. 54-1281/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 19/11/2015
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
24/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1281/1
4/11/2015   Adoption en commission (corrigé) Doc. Ch. 54-1281/2
19/11/2015   Examen
Compte rendu intégral n* 82, p. 46-48
19/11/2015   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+121/-1/o15)
Compte rendu intégral n* 82, p. 66
Doc. Ch. 54-1281/4
19/11/2015   Adoption sans amendement
19/11/2015   Soumission par Chambre pour sanction
25/11/2015   Sanction et promulgation
17/12/2015   Publication (75516-7545)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/11/2015
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
25/11/2015 17/12/2015, page 75516-7545