Fiche du dossier Ch. 54-1260

Proposition de résolution visant à lutter contre le commerce illégal du bois
Muriel Gerkens   Daniel Senesael   Maya Detiège   Georges Dallemagne   Anne Dedry  

déboisement
résolution du Parlement
développement durable
exploitation forestière
fraude
commerce international
industrie du bois
produit du bois
bois tropical

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 54-1260/1 Proposition de résolution 13/7/2015
Ch. 54-1260/2 Amendements 13/1/2016
Ch. 54-1260/3 Rapport fait au nom de la commission 22/1/2016
Ch. 54-1260/4 Texte adopté par la commission 22/1/2016
Ch. 54-1260/5 Texte adopté en séance plénière 28/1/2016
Ch. 54-1260/6 Rapport fait au nom de la commission 22/5/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
13/7/2015   Dépôt Doc. Ch. 54-1260/1
16/7/2015   Prise en considération
22/1/2016   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 54-1260/3
28/1/2016   Examen
Compte rendu intégral n* 96, p. 35-44
28/1/2016   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n* 96, p. 129-130
Doc. Ch. 54-1260/5
28/1/2016   Adoption avec amendement en commission
28/1/2016   Communication au(x) destinataire(s)
22/5/2018   Rapport de suivi Doc. Ch. 54-1260/6
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Chambre Communiqué au(x) destinataire(s)  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 28/1/2016